1. Objet
Les présentes Conditions Générales (CG) régissent la relation contractuelle entre la société ODOMO, SIRET 91048394000011 (ci-après dénommée « la Société ») et toute personne effectuant une réservation (ci-après dénommée « le Client ») dans l’une des résidences hôtelières exploitées par la Société, relevant du statut de para-hôtellerie ou de résidences de tourisme.
Elles définissent les droits et obligations des deux parties.
La para-hôtellerie désigne des hébergements offrant des services similaires à ceux de l’hôtellerie traditionnelle, avec un mode de gestion différent.

2. Réservation et paiement

2.1 Réservation
Les réservations peuvent être effectuées en ligne, par téléphone ou par tout autre canal mis à disposition par la Société.
Toute réservation est personnelle, non cessible et non transférable à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Une réservation dans l’une des résidences de la Société n’est valable qu’après confirmation écrite de la Société et acceptation des présentes CG. Cette confirmation est envoyée dans un délai de 24 heures suivant la réservation.

Pour être considérée comme définitive, la réservation doit être garantie par l’un des moyens suivants :

• La fourniture d’un numéro de carte bancaire valide (cartes acceptées : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, à l’exclusion des cartes Visa Electron, Maestro et des cartes prépayées), valable pendant toute la durée du séjour. Cette carte pourra être débitée afin de couvrir les frais d’annulation ou les dommages, conformément aux présentes CG.

• Le versement d’un acompte par virement bancaire correspondant à 100 % du montant de la réservation.

2.2 Paiement
Le paiement peut être exigé en totalité au moment de la réservation ou selon les conditions précisées dans l’offre de réservation. En cas de non-paiement, la Société se réserve le droit d’annuler la réservation.

2.3 Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être exigé lors de la réservation. Il est conservé jusqu’à la confirmation de l’absence de dommages, ou sans limitation de durée en cas de dégradations ou de vol constatés dans l’appartement ou concernant les équipements durant le séjour.
Le montant du dépôt de garantie est précisé lors de la réservation et sera restitué dans un délai de 7 jours après le départ, sous réserve qu’aucun dommage ne soit constaté.

2.4 Taxe de séjour et droit de refus
La taxe de séjour s’ajoute au prix de la réservation. Elle peut être exigée lors de la réservation ou à l’arrivée.
Le Client doit s’acquitter de l’intégralité des sommes dues, incluant la taxe de séjour, avant l’occupation du logement.
La Société se réserve le droit de refuser l’accès aux chambres ou aux services à tout Client n’ayant pas réglé la totalité des montants dus à son arrivée.

3. Dépôt et dommages

3.1 Préautorisation
À l’arrivée, la Société se réserve le droit d’effectuer une préautorisation sur la carte bancaire du Client afin de couvrir d’éventuels frais supplémentaires (dommages, ménage supplémentaire, etc.).

3.2 Dommages
Le Client doit signaler à la Société, dès son arrivée, toute anomalie ou dégradation constatée dans le logement.
En cas de dommages constatés dans l’appartement ou les parties communes, ou de matériel manquant, la Société pourra débiter la carte bancaire du Client à hauteur des frais de réparation ou de remplacement, dans la limite du montant préautorisé.
Si les frais excèdent le montant du dépôt, le Client sera tenu de régler la différence.

3.3 Frais liés aux dommages ou au vol
La Société se réserve le droit de débiter automatiquement la carte bancaire du Client, sans préavis, pour couvrir les frais de réparation, de remplacement, de ménage supplémentaire ou tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des lieux.
Les montants facturés seront établis sur la base de devis, de factures de prestataires ou d’une estimation interne.
Cette disposition s’applique également à la perte ou à la détérioration des cartes NFC fournies.

4. Responsabilité

4.1 Responsabilité de la Société
La Société met en œuvre toutes les mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité et la qualité des services fournis.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des vols, pertes ou dommages matériels survenant dans les appartements ou les parties communes, sauf en cas de faute avérée de sa part.

4.2 Responsabilité du Client
Le Client est responsable de tout dommage causé à l’appartement, aux équipements ou aux parties communes durant son séjour, ainsi que des dommages causés à des tiers ou à la Société.
Il est recommandé au Client de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant ces risques.

5. Sécurité

5.1 Accès et sécurité
Le Client doit respecter les consignes de sécurité affichées dans la résidence, disponibles en ligne ou dans chaque appartement.
Il doit veiller à la fermeture des portes et fenêtres lors de ses absences. La porte d’entrée doit être verrouillée de manière à ne pas pouvoir être ouverte à l’aide de la poignée ou d’un code.
La Société décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommages résultant du non-respect de ces consignes.

5.2 Objets de valeur
Des coffres-forts sont mis à disposition dans chaque appartement afin de sécuriser les objets de valeur. Leur utilisation est gratuite et fortement recommandée.
La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets de valeur, qu’ils aient été placés dans le coffre-fort ou non.

5.3 Sécurité incendie
Le Client doit strictement respecter les consignes de sécurité incendie, notamment celles relatives aux détecteurs de fumée et aux extincteurs.
Toute manipulation, neutralisation ou détérioration des dispositifs de sécurité incendie est strictement interdite.
En cas de déclenchement d’alarme dû à une négligence ou à une mauvaise utilisation des installations, le Client pourra être tenu responsable des frais engagés (interventions d’urgence, réparations, etc.).

5.4 Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble de la résidence.
Toute infraction entraînera une pénalité de 200 euros, automatiquement débitée sur la carte bancaire du Client.

5.5 Casiers
Des casiers sont mis à disposition pour le dépôt de bagages avant l’enregistrement ou après le départ. Leur utilisation se fait aux risques du Client.
Il est recommandé de lire attentivement les instructions et d’effectuer un test de verrouillage à vide avant utilisation.
Toute intervention d’Odomo pour l’ouverture d’un casier entraînera des frais de 50 euros.
La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets laissés dans les casiers.

6. Annulation et modifications

6.1 Annulation par le Client
Le Client peut annuler sa réservation selon les conditions définies au moment de la réservation.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, des frais pourront être appliqués conformément à la politique d’annulation de la Société.

6.2 Annulation par la Société
La Société se réserve le droit d’annuler ou de modifier une réservation en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, etc.) ou pour des raisons de sécurité.
Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans autre indemnisation.

6.3 Modification de la réservation
Des frais peuvent s’appliquer en cas de modification de la réservation, selon les conditions précisées lors de celle-ci.

7. Durée du séjour et conditions d’occupation

7.1 Durée du séjour
La durée du séjour est fixée lors de la réservation. Le Client doit respecter les dates d’arrivée et de départ convenues.
Toute prolongation nécessite une nouvelle réservation ou une demande préalable auprès de la Société, sous réserve de disponibilité.

7.2 Usage des lieux
Le logement est loué exclusivement à usage d’habitation temporaire.
Toute activité professionnelle, commerciale ou illégale y est strictement interdite.

7.3 Capacité maximale
Le nombre d’occupants ne peut excéder celui indiqué lors de la réservation, sauf autorisation écrite préalable de la Société.
Tout dépassement pourra entraîner des frais supplémentaires ou une résiliation immédiate du séjour.

7.4 Animaux
Seuls les chiens et les chats de moins de 30 kg sont autorisés, dans la limite d’un animal par appartement, sous réserve que leur présence ait été déclarée lors de la réservation.
Un supplément par nuit sera facturé.
Les animaux doivent rester sous la surveillance de leur propriétaire et ne pas occasionner de nuisances.
Un carnet de vaccination à jour pourra être exigé.

8. Assurance
Il est recommandé au Client de souscrire une assurance couvrant les risques liés à son séjour, notamment les dommages causés au logement, aux biens de la Société ou à des tiers.
La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’absence d’assurance du Client.

9. Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, troubles sociaux, interruption des services publics, etc.).
Les obligations des parties seront alors suspendues, sans droit à indemnisation pour le Client.

10. Protection des données personnelles
Dans le cadre de la gestion des réservations, la Société collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans après le dernier séjour.

11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CG sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la Société, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant le Client.
Une médiation pourra être envisagée avant toute action judiciaire.

12. Acceptation des Conditions Générales
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter, y compris par voie de signature électronique.

13. Réclamations
En cas de difficulté durant le séjour, le Client est invité à contacter la réception virtuelle à l’adresse welcome@odomo.com afin de formuler toute réclamation.
Une procédure de traitement des réclamations est disponible sur simple demande.